Conditions B2B

Dernière mise à jour : 24 août 2026

1. Périmètre

Ces conditions régissent l’utilisation du site et constituent un cadre général pour les demandes B2B. Chaque projet de sourcing, vérification, inspection, logistique ou douane est soumis à son devis écrit, son périmètre et ses accords spécifiques.

2. Devis

Le contenu public est informatif et ne constitue pas une offre à prix fixe. Produits, services, fret, droits et délais sont confirmés par projet et peuvent avoir une durée de validité.

3. Informations client

Le client doit fournir des caractéristiques, quantités, destinations et exigences légales exactes, ainsi que ses validations en temps utile. Des changements peuvent affecter coûts et délais.

4. Tiers et risques

Usines, transporteurs, laboratoires et prestataires douaniers restent indépendants. Vérification et inspection réduisent certains risques dans le périmètre convenu sans garantir la performance future ni supprimer tout défaut ou retard.

5. Paiement, modifications et annulation

Échéances, conséquences d’annulation et travaux engagés relèvent du devis ou contrat applicable. Aucun paiement n’est demandé sur ce site public.

6. Estimations logistiques

Les délais de transit et de projet restent estimatifs jusqu’à confirmation pour une commande. Horaires des transporteurs, production, douanes, météo et événements externes peuvent les affecter.

7. Propriété intellectuelle

Les textes, le design et la marque Sourceliya ne peuvent être réutilisés commercialement sans autorisation. Les éléments fournis par le client restent soumis à ses droits et responsabilités.

8. Litiges et droit

Le contrat applicable doit préciser le droit et les modalités de résolution des litiges. Cette page générale ne désigne aucune juridiction non convenue avec le client.

9. Contact

Pour toute question : support@sourceliya.com.